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La TLPE

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

le-reglement-de publiciteLa Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est déclarative, obligatoire et s'applique de plein droit à Plouzané depuis le 1er janvier 2009.

Elle concerne tous les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c'est-à-dire sur les enseignes, les pré-enseignes et sur les dispositifs publicitaires.

Il revient à chaque structure concernée (entreprise, commerce, artisan, société, …) d’effectuer les démarches pour procéder à sa déclaration.

La Loi de Finances 2022 supprime l’obligation de déclaration annuelle de la part des entreprises n’ayant effectué aucune modification concernant leur affichage publicitaire.

Les entreprises qui réalisent des changements sont tenues de les déclarer dans un délai de deux mois, à l’aide du formulaire téléchargeable sur cette page. Vous trouverez également sur cette même page la notice explicative. Ces documents sont aussi disponibles à l’accueil de la mairie.

Pratique :

Les enseignes de moins de 7 m² sont aujourd’hui exonérées, mais doivent malgré tout être déclarées.
  • Les déclarations d’installation, remplacement ou suppression doivent être retournées dans un délai de deux mois suivant la date de modification.
  • Le recouvrement de la taxe se fera à compter du 1er septembre de l’année d’imposition.

Pour en savoir plus :

Contact

02 98 31 95 30 ou par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.